Privacy Policy

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est ANCIBEL — Virginie Clerici, consultante indépendante en affaires réglementaires. Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, contactez [email protected].

Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous fournissez volontairement (formulaire de contact, inscription à la newsletter), ou des données techniques limitées nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités & base légale

Vos données ne sont traitées que pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale explicite au titre de l'article 6 du RGPD :

• Répondre aux demandes soumises via le formulaire de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6§1.b).
• Gérer la relation client lors d'une mission de conseil — base légale : exécution d'un contrat (art. 6§1.b).
• Envoyer la newsletter aux abonnés — base légale : votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment en vous désinscrivant (art. 6§1.a).
• Respecter les obligations légales telles que les obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6§1.c).
• Sécuriser le site et produire des statistiques d'audience anonymes — base légale : intérêt légitime (art. 6§1.f).

Conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La durée maximale de conservation n'excède pas 10 ans.

• Demandes sans suite : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers clients actifs : pendant la durée de la mission puis la durée légale de conservation applicable (généralement 10 ans pour les documents comptables).
• Abonnés à la newsletter : jusqu'à votre désinscription. Chaque email envoyé contient un lien de désinscription en un clic.
• Journaux de connexion : jusqu'à 12 mois.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent uniquement être partagées avec :

• Des prestataires techniques (hébergement, CDN, CMS) liés par un accord de traitement des données — la liste complète figure dans la rubrique Prestataires tiers ci-dessous.
• Des comptables et commissaires aux comptes, strictement dans le cadre de leur mission légale ou contractuelle.
• Les autorités publiques, lorsque la loi ou une décision de justice l'exige.

Les données sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert hors EEE est nécessaire (par exemple avec des prestataires établis aux États-Unis), il s'appuie sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lors de votre visite d'un site internet. Ce site utilise un nombre limité de cookies, répartis ci-dessous en trois catégories.

Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site. S'ils sont bloqués, certaines fonctionnalités peuvent devenir inaccessibles. Ils sont déposés uniquement par notre site et par Cloudflare (sécurité et protection contre le trafic malveillant). Aucun consentement préalable n'est requis pour cette catégorie.

Cookies de préférence

Permettent de mémoriser vos choix entre deux visites. Sur ce site, seule votre préférence de langue est enregistrée, localement dans votre navigateur via localStorage (ancibel-lang). Elle n'est jamais transmise à nos serveurs, et aucun tiers n'y a accès.

Cookies analytiques

Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l'améliorer. Nous utilisons Google Analytics pour produire des statistiques d'audience agrégées et anonymisées. Aucun cookie analytique n'est déposé avant votre consentement explicite via la bannière cookies.

La plupart des navigateurs vous permettent de consulter et de supprimer les cookies à tout moment, ou de les bloquer entièrement. Veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur pour savoir comment procéder.

Prestataires tiers

Consentement à l'utilisation de cookies

Pour que notre site web fonctionne correctement, nous utilisons des cookies. Afin d'obtenir votre consentement valable pour l'utilisation et le stockage de cookies dans le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site web et de le documenter correctement, nous faisons appel à une plateforme de gestion du consentement : CookieFirst. Cette technologie est fournie par Digital Data Solutions BV, Plantage Middenlaan 42a, 1018 DH, Amsterdam, Pays-Bas. Site web : https://cookiefirst.com, ci-après dénommée CookieFirst.

Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirst afin de nous donner la possibilité d'obtenir votre consentement valable à l'utilisation de certains cookies. CookieFirst enregistre ensuite un cookie dans votre navigateur afin de n'activer que les cookies pour lesquels vous avez donné votre consentement et de le documenter correctement. Les données traitées sont conservées jusqu'à l'expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui précède.

CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis à l'utilisation de cookies. La base légale de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat exigé par la législation sur la protection des données, qui garantit que les données de nos visiteurs ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

Fichiers journaux du serveur

Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :

• Votre statut de consentement ou le retrait de votre consentement
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• La localisation approximative de l'utilisateur ayant enregistré ses préférences de consentement
• Un identifiant unique universel (UUID) du visiteur du site web ayant cliqué sur la bannière de cookies

Sécurité

ANCIBEL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Ces mesures sont revues et mises à jour régulièrement.